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Conditions Générales de Ventes 2024

Le tarif pourra être modifié en fonction de la conjoncture.

 

Article 1-  Champ d'application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement les relations entre Earl Ferme de Lacontal et tout client professionnel ou toute société commerciale souhaitant commander des produits de la Ferme de Lacontal. La Ferme de Lacontal cultive et distille sur place en bio des plantes aromatiques. Les huiles essentielles et hydrolats sont conditionnés sur place.

 

Article 2 -  L'offre produits

Les offres produits sont valables aussi longtemps qu'elles sont proposées, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée.  La Ferme de Lacontal se réserve la possibilité de cesser la commercialisation  et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ses produits, sans aucun préavis et sans que cette modification n'ouvre droit au versement de quelconques dommages-intérêts.  Les produits étant issus d'une fabrication agricole artisanale, les légères différences entre les articles (pose d'étiquettes...) ne peuvent constituer un motif de réclamation, de refus de marchandises ou de prétention à une remise de prix.  Les photos sont non contractuelles.

 

Article 3 -  Prix

Les prix indiqués au client sont  en euros et hors taxes.

 

Article 4 -  Prise de commande

Toute commande confirmée par l'acheteur à la Ferme de Lacontal et validée par elle, constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le client est soumise à l'acceptation écrite de la Ferme de Lacontal.

Commande à partir du site internet : Après agrément par Ferme de Lacontal, l'acheteur peut commander aux conditions professionnelles sur le site www.LACONTAL.FR. Seuls les articles listés dans le tarif professionnel bénéficient du tarif professionnel. Les autres articles bien qu'accessibles restent régis par le tarif particulier.

 

Article 5 -  Conditions de livraisons & Transferts des risques

Pour la FRANCE et la BELGIQUE, les produits sont livrables en Franco de port si le montant est égal ou supérieur à 300 € HT de commande. En cas de commande inférieure à 300 € HT, une participation forfaitaire de 15 € HT sera facturée au client par Ferme de Lacontal.

Pour les autres destinations, le minimum de commande est de 150 € HT  avec les frais d'expédition calculés en sus selon la destination.

Il est toujours possible de passer commande et de retirer la commande à la ferme de Lacontal aux horaires d'ouverture de la boutique ou sur RDV.

Les transferts de risques sur les produits a lieu dès la prise en charge de ceux-ci par le client ou par un tiers désigné par celui-ci. Il appartient au client, en cas d'avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves. Il lui appartient aussi de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vides ou manquants constatés. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l'article L 133-3 du code du commerce, sera réputé conforme et considéré accepté par le client qui sera dès lors privé de tout recours contre Earl Ferme de Lacontal.

 

Article 6 -   Retour

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel avec Earl Ferme de Lacontal. Tout produit retourné sans accord sera tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client.

 

Article 7 -  Conditions de paiement

Le réglement se fait au moment de la commande, avant expédition ou prise en charge des produits. Une facture proforma peut être établie à la demande de l'acheteur ou du vendeur. Aucun escompte ne sera consenti pour les réglements comptants.

 

Article 8 -  Clause de réserve de propriété

Les produits sont vendus en subordonnant expressément le transfert de propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Il est toutefois entendu que la simple remise d'un titre créant une obligation à payer, chèque ou autre, ne constitue pas un paiement au sens de la clause. En cas de résiliation de la commande de plein droit pour défaut ou retard de paiement, le client aura obligation de restituer immédiatement et à ses frais les produits reçus.

 

Article 9 -  Droit de propriété intellectuelle

Tous textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de Lacontal.fr et Lavande-quercy.fr ainsi que tout catalogue, dépliant, plaquettes, réseaux sociaux... sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle du site, catalogues, dépliants, plaquettes ou tous autres supports commerciaux est strictement interdite sans accord express préalable. Le client reconnaît que Earl Ferme de Lacontal est titulaire ou dispose d'un droit d'usage de l'ensemble des droits de propriété industrielle couvrant les produits vendus au client et qu'aucun droit d'utilisation ou de reproduction desdits droits ne lui est conféré.

Il est formellement interdit de proposer les produits Ferme de Lacontal sur des sites marchands tels que Amazon, Ebay, Cdiscount ou autres, sans accord préalable de Earl Ferme de Lacontal. Nos clients peuvent proposer nos produits sur leur propre site de vente internet, la marque "LACONTAL" demeure la propriété de Earl Ferme de Lacontal.

 

Article 10-  Attribution et juridiction

De convention expresse, il est attribué compétence pour tous litiges qui s'élèveraient entre les parties à l'occasion de leurs rapports commerciaux, aux tribunaux de Montauban-82.

 

 

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